Introduction

Le présent règlement est conforme aux dispositions de l'article L. 1321-1 du Code

INTERDICTION ET SANCTION DU HARCÈLEMENT SEXUEL

Article L1153-1du Code du travail

INTERDICTION ET SANCTION DU HARCÈLEMENT

Article L.1152-1 du Code du travail :

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE ET DROIT DE LA DÉFENSE

Toute sanction sera motivée et notifiée au salarié par écrit.

SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Toute violation du règlement intérieur ou tout agissement considéré comme fautif

USAGE DE STUPÉFIANTS

Conformément aux dispositions de l’article L 3421-1 du Code de la Santé Publique, et des dispositions de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, la consommation et l’introduction de stupéfiants sur les lieux de travail sont interdites.

USAGE DU TABAC

Il est strictement interdit de fumer dans les locaux du cabinet, cette interdiction s’applique aussi bien dans les bureaux individuels que dans les espaces collectifs. L’usage de la cigarette électronique est également prohibé dans les locaux du cabinet, dans les bureaux individuels ainsi que dans les espaces collectifs.

ALCOOL

L’introduction et la consommation des boissons alcoolisées dans les locaux de travail sont interdites, sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l'accord de la direction.

VISITES MÉDICALES

Tous les salariés sont tenus de se soumettre aux visites mentionnées à l’article R.4624-10 et suivant du Code du travail.

ACCIDENT

Tout accident, même bénin, survenu au cours du travail (ou du trajet) doit être porté à la connaissance du supérieur hiérarchique de l'intéressé le plus rapidement possible dans la journée même de l'accident ou, au plus tard, dans les 24 heures, sauf force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime.

CONSIGNES DE SÉCURITÉ

Chaque salarié, doit prendre soin en fonction de sa formation et selon ses possibili- tés de sa sécurité et de sa santé ainsi que celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

TENUE VESTIMENTAIRE

Compte tenu de l’activité du cabinet, et afin de préserver son image vis-à-vis de la clientèle, le personnel devra adopter une tenue vestimentaire propre, correcte et non provocante.

USAGE DES LOCAUX DU CABINET

Les locaux ainsi que le matériel du cabinet sont réservés exclusivement à un usage professionnel. Il ne doit pas y être fait de travail personnel.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les matériels, programmes et logiciels en violation des droits d’ADEX et des tiers notamment, au regard des lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, la liberté d’expression et des règles déontologiques régissant la profes- sion.

MATÉRIELS / LOGICIELS DU CABINET

Tout membre du personnel est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de l'exécution de son travail. Il ne doit pas utiliser ce matériel à des fins personnelles sans autorisation.

RETARDS

Tout retard doit être justifié auprès du supérieur hiérarchique. Les retards répétés non justifiés pourront entraîner l’une des sanctions prévues par le présent règlement.

CONGES ANNUELS

Tout salarié doit respecter les dates de congés payées décidées par l’employeur. La modification de ces dates ne saurait être faite sans l’accord préalable de l’employeur. Toute demande doit être faite 15 jours à l’avance et soumise au Manager pour validation, ou au Responsable des Ressources Humaines pour les cas particuliers.

ABSENCE POUR MALADIE

En cas d'absence pour maladie ou accident ou de prolongation d'arrêt de travail, le salarié doit transmettre au cabinet dans les trois jours, sauf cas de force majeure (hospitalisation) un certificat médical indiquant la durée prévisible de son absence. La production de ce certificat hors délai pourra entraîner des sanctions.

SORTIES PENDANT LES HEURES DE TRAVAIL

Les sorties pour raisons personnelles pendant les heures de travail doivent être exceptionnelles, et doivent faire l’objet d’une autorisation délivrée par la responsable des Ressources Humaines, ou en son absence par le Dirigeant Jean-Yves Fabre. Toute absence non autorisée constitue une faute passible, le cas échéant, d’une sanction disciplinaire.

ACCÈS AUX LOCAUX

L'accès au cabinet est réservé aux seuls salariés et clients du cabinet, sous réserve des

HORAIRES DE TRAVAIL

Les salariés soumis à un horaire de travail précis doivent respecter l'horaire de travail