Les locaux ainsi que le matériel du cabinet sont réservés exclusivement à un usage professionnel. Il ne doit pas y être fait de travail personnel.
Il est interdit :
d'y distribuer et afficher tout document à l'exception de la diffusion des publica- tions et tracts syndicaux qui peut être faite sans autorisation, dans les conditions prévues par la loi ;
d'y introduire des objets et des marchandises destinés à y être vendus, sauf dans le cadre des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise ;
d'y effectuer sans autorisation de la direction des collectes, à l'exception des seules collectes de cotisations syndicales ;
d'y provoquer des réunions pendant les heures et sur les lieux du travail, sous réserve de l'exercice du droit de grève et d'expression des salariés et des droits des représentants du personnel ;
de dormir dans les locaux de travail et de s'y maintenir en cas d'ordre d'évacua- tion de la direction.
de manger dans les bureaux en dehors de la cuisine.
L’affichage sur les murs est interdit en dehors des panneaux muraux réservés à cet effet.