Tout membre du personnel est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de l'exécution de son travail. Il ne doit pas utiliser ce matériel à des fins personnelles sans autorisation.
Lors de la cessation de son contrat de travail ou en cas de modification de son contrat de travail pour quelque cause que ce soit, tout salarié doit restituer tout matériel et documents en sa possession et appartenant au cabinet.
En cas de disparitions renouvelées et rapprochées d'objets ou de matériels apparte- nant au cabinet, la direction peut procéder à une vérification, avec le consentement des intéressés et en leur présence, du contenu des divers effets et objets personnels, pour autant qu'elle préserve la dignité et l'intimité des personnes concernées. Le salarié pourra demander la présence d’un témoin. En cas de refus, la direction pourra faire procéder à la vérification par l'officier de police judiciaire compétent.
Les fichiers informatiques contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à la disposi- tion du salarié, identifiés par celui-ci comme étant personnels ne pourront être ouverts qu’en sa présence ou celui-ci dûment appelé.
Tout répertoire, fichier ou courriel n’étant pas identifié comme privé ou personnel dans son intitulé ou son objet par le salarié sera considéré comme ayant un caractère professionnel. L’employeur pourra donc prendre connaissance de son contenu, hors la présence et sans l’accord du salarié.