Toute violation du règlement intérieur ou tout agissement considéré comme fautif
pourra, en fonction de sa gravité, faire l'objet d'une sanction disciplinaire.
La sanction sera prise sans suivre nécessairement l’ordre du classement énuméré ci-dessous.
Les sanctions applicables à un salarié sont les suivantes :
blâme sans inscription au dossier : réprimande écrite d'un comportement fautif ;
avertissement : observation écrite destinée à attirer l'attention du salarié en lui reprochant son comportement fautif ;
blâme avec inscription au dossier : réprimande écrite d'un comportement fautif ;
mise à pied disciplinaire : suspension temporaire du contrat de travail sans rému- nération pour une durée maximale de 8 jours ;
mutation disciplinaire : changement de poste à titre de sanction sans perte de rémunération ;
rétrogradation : affectation à une fonction ou à un poste différent avec perte de responsabilité et de rémunération ;
licenciement disciplinaire : rupture du contrat de travail avec exécution du préavis si la faute n'est jugée ni grave, ni lourde ;
licenciement pour faute grave sans préavis ni indemnités de rupture assorti ou non d’une mise à pied à titre conservatoire ;
licenciement pour faute lourde sans préavis ni indemnités de rupture ni indemnité compensatrice de congés payés assorti ou non d’une mise à pied conservatoire.