L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les matériels, programmes et logiciels en violation des droits d’ADEX et des tiers notamment, au regard des lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, la liberté d’expression et des règles déontologiques régissant la profes- sion.
Il est donc notamment interdit à l’utilisateur :
-> de contourner ou de tenter de contourner les mesures techniques de protection des logiciels et des programmes appartenant à ADEX ou qui lui sont concédés par des licences d’utilisation ;
-> d’effectuer des copies permanentes ou temporaires des logiciels et des programmes appartenant à ADEX ou qui lui sont concédés par des licences d’utilisation sur quelque support d’enregistrement que ce soit ;
-> de diffuser auprès de tiers les logiciels et programmes appartenant à ADEX ou qui lui sont concédés par des licences d’utilisation ;
-> de modifier les programmes et logiciels appartenant à ADEX ou qui lui sont concé- dés par des licences d’utilisation. Seul l’employeur est autorisé à effectuer des copies de sauvegarde des logiciels et programmes utilisés par ADEX ou d’effectuer des modi- fications ou des corrections sur ceux-ci dans les conditions fixées par l’article L.122- 6-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès qui lui est propre au système d’information d’ADEX et qui est conditionné par la nature des fonctions exercées par l’Utilisateur au sein d’ADEX. Il s’interdit donc d’accéder ou de tenter d’accéder à des dossiers ainsi qu’à des fichiers contenus dans le système d’information d’ADEX, pour lesquels il ne bénéficie pas des droits d’accès correspondants.
A ce titre, l’utilisateur est averti que l’intrusion non autorisée dans le système d’information d’ADEX peut être considérée comme une infraction au sens de l’article 323-1, alinéa 1 du Code pénal.