Inspection du travail
Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail
Service d'accueil téléphonique
Téléphone : 09 69 39 00 00
Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie
Convention ou accord collectif du travail
Avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables dans l'établissement Référence de la convention collective dont relève l'établissement et des accords applicables (précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail)
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
Article L3221-1
Horaires collectifs de travail
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos
Repos hebdomadaire
Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche )
Congés payés
- Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)
Harcèlement moral
Article 222-33-2
Harcèlement sexuel
Article 222-33
Interdiction de fumer et vapoter
- Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise
Document unique d'évaluation des risques professionnels
Conditions d'accès et de consultation de l'inventaire des risques, qui contient les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique)
Travail temporaire
- Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole emploi et à la direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans)
Procédure d'organisation de l'élection des membres du comité social de l'entreprise
Comité social et économique (CSE)
Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions
Règlement intérieur
Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de sanctions
Accord de participation
Information sur l'existence d'un accord et de son contenu