CHARTE SUR LE TELETRAVAIL
AU SEIN D'APPLIPRO
Le télétravail fait aujourd’hui partie intégrante de la société et devient un mode d’organisation du travail indispensable pour assurer le bon fonctionnement d’une entreprise. Allié à la dématérialisation et à la digitalisation de plus en plus forte de nos métiers, le télétravail est devenu incontournable. Cela est d’autant plus vrai que les raisons d’y recourir sont de plus en plus nombreuses (équilibre vie professionnelle / vie personnelle, réduction des temps de déplacements, réduction de la pollution…). Le contexte sanitaire lié à la pandémie de coronavirus depuis début 2020 n’a fait que renforcer la nécessité de développer mais aussi d’organiser le télétravail au sein de l’entreprise. Toutefois, ce mode de travail doit être cadré pour qu’il puisse se réaliser dans les meilleures conditions possibles pour les collaborateurs, pour l’entreprise ou encore pour ses clients. C’est pourquoi la société APPLIPRO a décidé de mettre en place une charte sur le télétravail récurent. De ce fait, les demandes de télétravail exceptionnelles ne sont pas concernées par cette charte, et elles resteront validées ou non par le manager sur demande du collaborateur.
Article 1 – Personnel concerné
La présente charte est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (CDI, CDD, alternants, stages, intérim, temps plein, temps partiel) éligible au dispositif de télétravail.
Article 2 – Les cas de recours au télétravail
Le télétravail est une démarche volontaire et nécessite l’accord des parties (collaborateur et employeur) sous réserve de répondre aux conditions fixées par la charte. Ainsi, le télétravail ne pourra pas être imposé par l’une des parties. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles et d’une particulière gravité, le télétravail pourra, au moins temporairement, être imposé par l’employeur :
- Dangers graves et immédiats pour la santé et/ou la sécurité des collaborateurs ;
- Nécessité de travaux urgents dans les bâtiments de la société ;
- Episodes sanitaires, de pollutions, intempéries, grèves ou tout autre motif valable d’une importance suffisante ayant conduit les autorités publiques à prendre des dispositions particulières.
Dans l’hypothèse où le télétravail serait imposé, la priorité sera donnée aux personnes les plus sensibles ou les plus fortement exposées au(x) risque(s) à l’origine de cette mise en place. En fonction des circonstances et du contexte, le passage en télétravail pourra se faire par service ou encore par situation géographique sur site, de façon obligatoire et automatique pour l’ensemble des collaborateurs.
Article 3 – Conditions d’éligibilité et de déploiement
Pour pouvoir prétendre à la mise en place du télétravail, le collaborateur devra répondre aux conditions suivantes :
- Avoir une ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise au moment de la mise en place du télétravail ;
- Occuper un poste où la nature même de celui-ci n’empêche pas la mise en place du télétravail (ex : emploi d’accueil) ;
- Être en capacité de travailler de façon autonome et régulière à distance ;
- Avoir un espace de travail dédié permettant de travailler dans des conditions similaires au bureau (espace de travail rangé, calme et sécurisé, matériel adapté, connexion sur une box internet sécurisée avec mot de passe pour limiter les risques de piratage donc pas de connexion sur un WIFI public…), de garantir la confidentialité ainsi que la protection des données de l’entreprise ;
- S’engager à respecter les règles posées par le règlement intérieur et par la charte informatique (respect des horaires et temps de pause, disponibilité pendant le temps de travail pour les clients et collègues via les différents moyens de communication, autorisation de sortie, utilisation des logiciels et données de l’entreprise, respect des règles d’hygiène et de sécurité…).
Etc ....... 🙂