Conformément aux dispositions de l’article L 3421-1 du Code de la Santé Publique, et des dispositions de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, la consommation et l’introduction de stupéfiants sur les lieux de travail sont interdites.
L’arrivée sur les lieux de travail sous l’effet de stupéfiant est interdite.
Tout manquement à ces obligations justifie une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.