CHARTE D’UTILISATION
DU SYSTEME D’INFORMATION D’APPLIPRO
PREAMBULE
APPLIPRO souhaite appliquer à compter du 01.09.2016 une Charte d’utilisation de son Système d’information conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Cette Charte est destinée à informer les Utilisateurs sur leurs droits et leurs obligations dans le cadre de l’utilisation des ressources informatiques, à instaurer la confiance dans l’utilisation du Système d’information d'APPLIPRO, et à préserver l’intégrité et le bon fonctionnement du Système d’information, dans le respect des droits et des libertés de chacun.
DEFINITIONS
Système d’information
Le Système d’information désigne les Matériels informatiques (entendus comme l’ensemble des éléments physiques employés pour le traitement des données, tels que les ordinateurs, fixes ou portables, et tout autre matériel informatique, connectique ou bureautique en ce compris des serveurs, hubs, câbles du réseau, fax, photocopieurs, téléphones, fixes ou portables notamment), ainsi que l’ensemble des Logiciels d'APPLIPRO contenus dans ou faisant fonctionner, inter opérer ou protégeant en totalité ou en partie lesdits matériels informatiques, (en ce compris les protocoles de communication TCP/IP), permettant notamment la création, la consultation, la modification, la suppression, l’échange, la circulation, la diffusion, la duplication, la reproduction et le stockage de données, fichiers, bases de données, intranet, extranet sous forme d'images, de sons, de textes, ou tous flux quelconques d’information entre les Utilisateurs entre eux ou les Utilisateurs et l’extérieur.
Utilisateurs
On entend par « Utilisateurs », tous les salariés d'APPLIPRO, tout membre du personnel sédentaire ou itinérant, quel que soit son statut, et notamment les intérimaires et les stagiaires d'APPLIPRO, ainsi que les personnels des différents partenaires, prestataires et sous-traitants d'APPLIPROayant accès au Système d'information et de façon générale, toute personne amenée à créer, développer ou utiliser le Système d'information.
ARTICLE 1 – STATUT DE LA CHARTE
1.1 Objet de la Charte
L’objet de la Charte est d’encadrer l’utilisation du Système d’information d'APPLIPRO. La présente Charte tend ainsi à : Protéger l’intégrité des données et du fonctionnement du Système d’information d'APPLIPRO.
Empêcher la diffusion, non autorisée des informations de nature financière, économique, commerciale, juridique, technique, et de toute autre information confidentielle, sensible ou stratégique appartenant à APPLIPRO.
Empêcher l’intrusion dans le Système d’information d'APPLIPRO, de matériels et de logiciels, de données et de fichiers de nature à porter préjudice à APPLIPRO.
Empêcher une utilisation du Système d’information d'ADEX non-conforme aux lois et règlements en vigueur.
Définir les conditions d'utilisation, de mises à jour, de maintenance, de correction, de réparation des Matériels et Logiciels d'APPLIPRO.
1.2 Champ d’application de la Charte
La présente Charte s’applique aux Utilisateurs du Système d’information d'APPLIPRO(définis ci-dessus). Chaque Utilisateur en sera informé individuellement. La présente Charte devra être annexée à tous les contrats souscris par APPLIPRO lorsque ceux-ci impliqueront un accès au Système d’information par des tiers. Les prestataires devront alors s'engager expressément au respect des règles prescrites dans la présente Charte et répondre éventuellement de leurs sous-traitants.
1.3 Portée de la Charte
La présente Charte constitue une adjonction au règlement intérieur d'APPLIPRO, conformément aux dispositions de l’article L.1321-5 du Code du travail. Elle remplace et annule toutes dispositions contraires contenues dans le règlement intérieur existant, relatives au fonctionnement et à l’utilisation du Système d’information d'APPLIPRO.
Le non-respect des règles figurant dans la présente Charte peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur s’il est prouvé que les faits fautifs lui sont personnellement imputables et l’expose éventuellement aux sanctions disciplinaires prévues à l'article 7 de la présente Charte.
1.4 Formalités préalables obligatoires
Avis des délégués du personnel,
La présente Charte a été soumise à l’avis des délégués du personnel d'APPLIPRO et communiquée à l'inspection du travail conformément aux articles L.1321-4 et L.2323-32 alinéa 3 du Code du travail.
ARTICLE 2 – PROTECTION DU SYSTEME D’INFORMATION
2.1 Accès au Système d’information
L’accès au Système d’information d'APPLIPRO est, sauf dérogations accordées par l’Employeur, réservé aux seuls Utilisateurs d'APPLIPRO. Le contrôle de l’accès au Système d’information permet d’identifier toute personne utilisant un ordinateur. Cette identification permet, à chaque connexion, l’attribution de droits propres à chaque Utilisateur sur les ressources du Système dont il a besoin pour son activité professionnelle.
Un identifiant et un mot de passe unique sont confiés à chaque Utilisateur qui doit les mémoriser. Ce dernier est personnellement responsable de l’utilisation qui peut en être faite, et ne doit en aucun cas, sauf accord exprès de la hiérarchie, les communiquer à un collègue ou un tiers, ni les noter sur un document.
L’Utilisateur absent pour quelque motif que ce soit, s’engage à communiquer son identifiant et son mot de passe à l’Employeur à première demande.
En cas d’oubli de son mot de passe, seul l’Employeur peut en communiquer un nouveau à l’Utilisateur. Un autre mot de passe peut être donné à l’Utilisateur pour accéder ou faire fonctionner sa messagerie électronique, ou pour accéder à des fichiers en partage réservé.
Chaque mot de passe peut être modifié selon une fréquence déterminée par l’Employeur. Un mot de passe doit comporter 8 caractères alphanumériques. Il ne doit pas être, notamment, identique à l'identifiant, même en inversant les caractères, comporter le nom et/ou prénom de l’Utilisateur ou de membres de sa famille, le numéro de téléphone, la marque de la voiture ou toute référence à quelque chose appartenant à l’Utilisateur, être un mot ou une liste de mots du dictionnaire ou un nom propre, nom de lieu.
2.2 Sauvegardes de secours
La mise en œuvre du système de sécurité comporte de dispositifs de sauvegarde des informations ou un dispositif miroir destinés à doubler ce système en cas de défaillance est entièrement délégué à un hébergeur. Ceci implique entre autres que la suppression par un Utilisateur d'un fichier de son disque dur est absolue. Il est donc demandé à l'Utilisateur d'enregistrer ses fichiers sur son espace cloud dédié.
2.3 Pare-feux
ADEX dispose de pare-feux pour empêcher l’intrusion de virus informatiques. Il est impératif que chaque Utilisateur procède selon les instructions de l’employeur à une mise à jour régulière du ou des anti-virus, afin que le Système d’information soit protégé de manière efficace.
Les pare-feux contrôlent tout le trafic sortant d'APPLIPRO, aussi bien local que distant. Ils vérifient également le trafic entrant constitué de la messagerie électronique, l'échange de fichiers, et la navigation sur Internet.
Ils détiennent toutes les traces de l’activité qui transite par eux : s'agissant de la navigation sur Internet (sites visités, heures des visites, éléments téléchargés leur nature texte, image, vidéo ou logiciels), s'agissant des messages envoyés et reçus : expéditeur, destinataire(s), objet, nature de la pièce jointe.
Ils filtrent les URL des sites Internet non autorisés par le principe de la liste noire. Les catégories des sites visés sont les sites diffusant des données de nature pornographique, pédophile, raciste, révisionniste ou incitant à la haine raciale.
ARTICLE 3 – MATERIELS, PROGRAMMES ET LOGICIELS
3.1 Mise à disposition
ADEX met à la disposition des Utilisateurs les Matériels, programmes et Logiciels nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle. Les Utilisateurs ayant, de par leurs fonctions, la possibilité de disposer de Matériels et de Logiciels à des fins de télétravail, doivent souscrire une assurance multirisque habitation couvrant le vol ou la détérioration de ces Matériels et de logiciels. Les primes y afférentes sont à la charge d'ADEX.
3.2 Règles d’utilisation
L’utilisation des Matériels, programmes et Logiciels d'APPLIPROdoit être effectuée conformément aux recommandations et règles techniques communiquées par l’Employeur par notes de service.
Les Matériels, programmes et Logiciels mis à la disposition des Utilisateurs doivent être utilisés à titre professionnel. Les fichiers et dossiers crées à partir de ces Matériels, programmes et Logiciels sont présumés, sauf si l’Utilisateur les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel de sorte que l’Employeur peut y avoir accès hors sa présence.
Une utilisation privée des Matériels, programmes et Logiciels d'APPLIPRO est néanmoins tolérée dans la mesure où celle-ci n’entrave pas la bonne marche du travail de l'Utilisateur, n'est pas contraire aux intérêts d'APPLIPRO et aux lois et règlements en vigueur, et reste raisonnable dans sa durée. Les fichiers créés dans le cadre d’une utilisation privée, et stockés sur le disque dur de l’Utilisateur ou sur le serveur d'APPLIPRO, doivent porter la mention "privé ou personnel".
Les Utilisateurs doivent en outre classer ces fichiers dans un répertoire spécifiques portant également la mention "privé ou personnel" afin de prévenir l'Employeur de la nature particulière s’attachant à cette catégorie de fichiers.
L’Utilisateur, soumis à une obligation de loyauté par application de l’article 1134 du Code civil et L.1222-1 du Code du travail, s’engage à ne pas qualifier de privés des fichiers ou dossiers professionnels.
Tout fichier ou dossier ne comportant pas la mention "privé ou personnel", ou ne comportant pas d’éléments extérieurs laissant clairement apparaître, dans son intitulé ou au regard de son format, qu’il est de nature privé est présumé avoir un caractère professionnel par l’Employeur et peut, à ce titre être consulté hors la présence de l’Utilisateur.
En cas de risque ou d’évènement particulier pour APPLIPRO ou sa clientèle, l’Employeur peut néanmoins consulter les fichiers identifiés par l’Utilisateur comme privés et contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa disposition, ou sur le serveur d'APPLIPRO, en présence de l’Utilisateur ou si celui-ci a été dûment appelé.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Matériels, programmes et Logiciels en violation des droits d'APPLIPRO et des tiers notamment, au regard des lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, la liberté d’expression et des règles déontologiques régissant la profession.
Il est donc notamment interdit à l’Utilisateur :
- De contourner ou de tenter de contourner les mesures techniques de protection des Logiciels et des programmes appartenant à APPLIPRO ou qui lui sont concédés par des licences d’utilisation.
- D’effectuer des copies permanentes ou temporaires des Logiciels et des programmes appartenant à APPLIPRO ou qui lui sont concédés par des licences d’utilisation sur quelque support d’enregistrement que ce soit.
- De diffuser auprès de tiers les Logiciels et programmes appartenant à APPLIPROou qui lui sont concédés par des licences d’utilisation.
- De modifier les programmes et Logiciels appartenant à APPLIPROou qui lui sont concédés par des licences d'utilisation.
Seul l’Employeur est autorisé à effectuer des copies de sauvegarde des Logiciels et programmes utilisés par APPLIPRO ou d’effectuer des modifications ou des corrections sur ceux-ci dans les conditions fixées par l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès qui lui est propre au Système d’information d'APPLIPROet qui est conditionné par la nature des fonctions exercées par l’Utilisateur au sein d'APPLIPRO. Il s’interdit donc d’accéder ou de tenter d’accéder à des dossiers ainsi qu’à des fichiers contenus dans le Système d’information d'APPLIPRO pour lesquels il ne bénéficie pas des droits d’accès correspondants.
A ce titre, l’Utilisateur est averti que l’intrusion non autorisée dans le Système d’information d'APPLIPROpeut être considérée comme une infraction au sens de l’article 323-1, alinéa 1 du Code pénal.
3.3 Introduction de nouveaux Matériels, programmes et logiciels
Seul l’Employeur est autorisé à introduire de nouveaux Matériels, Programmes, Logiciels dans le Système d’information d'APPLIPRO.
L’Utilisateur s’interdit donc notamment de télécharger tout programme ou élément de programme, application, "plugin" ou mise à jour à partir d'un serveur Internet, quand bien même serait-il incité à le faire par son éditeur.
En cas de besoins exprimés par un Utilisateur pour un nouveau Matériel, programme ou Logiciel, il doit obtenir l’autorisation préalable de l’Employeur avant son admission dans le Système d’information.